Définition et   conditions de validité

Clauses obligatoires   et types de contrat

Le CDI, à temps plein   ou partiel

Le CDD et le CTT

Si tu pars travailler   à l'étranger

Des précisions pour   l'UE et ailleurs

Le CDD et le CTT

CDD = Contrat à durée déterminée
CTT = Contrat de travail temporaire

Les CDD, proposés par les entreprises, et les CTT, proposés par des agences d’intérim, sont de plus en plus nombreux.

Ils doivent être contractés pour l’exécution d’une tâche ou d’une mission précise et temporaire :

- remplacement d’un salarié temporairement absent, en attendant la prise de fonction d’un nouveau salarié
- accroissement temporaire de l’activité
- emplois saisonniers
- contrats temporaires d’usage, pour favoriser l’embauche
- raisons d’urgence et de sécurité.

Comme pour les Contrats à Durée Indéterminée à temps partiel, les CDD et les CTT doivent, toujours selon la même Directive européenne, comporter différents éléments (voir rubrique sur clauses obligatoires).

Le salaire de base ne peut être inférieur à celui perçu par un salarié occupant le même poste de travail et de qualification équivalente.

Les contrats sont normalement conclus pour une durée limitée et préalablement définie.

Les contrats à terme précis (de tel jour à tel jour) ne peuvent dépasser 18 mois, renouvellement compris. Ils peuvent être de 24 mois en cas de remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste, ou si l’entreprise reçoit une commande exceptionnelle à l’exportation.

Les contrats sans terme précis cessent lorsque la personne remplacée revient ou lorsque la réalisation de l’objet du contrat touche à sa fin.

Les CDD et CTT ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et sans dépasser la durée maximale autorisée. Pour les CDD, la période d’essai est de deux semaines pour un contrat de moins de six mois et d’un mois pour un contrat de plus de six mois. Pour les CTT, la période d’essai est fixée par la convention collective : à défaut elle est de deux jours ouvrés pour un contrat de moins de un mois, trois jours pour un contrat entre un et trois mois, cinq jours au-delà.

Les CDD et CTT ne peuvent être rompus avant terme sauf en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure, ou en commun accord avec les parties. Ils peuvent être suspendus dans les mêmes conditions que le travail à durée indéterminé (maladie, congé maternité).