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Le CDI, à temps plein et
à temps partiel
CDI = Contrat à durée
indéterminée
Depuis le 1er janvier 2000, le travail à
temps plein correspond à 35 heures par semaine,
soit 152 heures par mois mais uniquement dans les entreprises
de plus de 20 salariés.
L'entrée en vigueur des textes pour les autres
avait été fixée au 1er janvier
2002. Mais des mesures d'assouplissement ont été
prises afin de leur faciliter
le passage aux 35 heures. Ainsi, elles pourront maintenir
une durée hebdomadaire de travail supérieure
à 35 heures, en raison d'un contingent d'heures
supplémentaires relevé et de leur imputation
sur celui-ci seulement au-delà de la 37 ème
heure. Cet aménagement permet à la petite
entreprise de différer une démarche à
laquelle elle devra, de toute façon, se soumettre
à moyen terme.
Aucune forme écrite nest obligatoire
pour un contrat à durée indéterminé
à temps plein. Un document écrit est
exigé mais ce peut être, par exemple, une
simple lettre dengagement.
Le travail à temps partiel correspond
à des horaires inférieurs
dau moins 20% à la durée légale
du travail. Lemployeur est libre de le consentir
ou non, mais il na pas le droit de limposer
après lembauche.
Pour un CDI à temps partiel, le contrat est
obligatoirement écrit et comprend, normalement,
les clauses obligatoires prévues par la Directive
européenne (voir plus haut).
Le CDI est conclu sans limitation de durée
mais le salarié ou lemployeur peuvent,
lun et lautre, y mettre fin à tout
moment.
Le salarié peut démissionner et doit normalement
respecter son préavis ; lemployeur peut
licencier le salarié en justifiant dune
cause réelle et sérieuse. Il doit, lui
aussi, respecter son préavis.
Lemployeur pourra rompre le contrat sans préavis
pendant la période dessai. Elle
nest pas obligatoire ; sa durée est variable
(de un à six mois). Appelée aussi période
probatoire, sa prolongation nest possible que
si elle est prévue dans le contrat initial.
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