Définition et   conditions de validité

Clauses obligatoires   et types de contrat

Le CDI, à temps plein   ou partiel

Le CDD et le CTT

Si tu pars travailler   à l'étranger

Des précisions pour   l'UE et ailleurs

Clauses obligatoires et types de contrat
de travail

La Directive européenne 91-533 précise la liste des clauses obligatoires devant figurer dans les contrats
de travail.

Un salarié doit recevoir de son employeur un document écrit dans les deux mois suivant le début de son travail, et ce, quelle que soit la nature de son contrat.
Ce document écrit atteste des droits et obligations du salarié et doit mentionner les éléments suivants :

- l’identité des parties
- le lieu de travail
- le titre, le grade et la catégorie de l’emploi concerné
- la date de début du travail
- la durée des congés payés ou les modalités d’attribution et de détermination de ce congé
- la durée minimale des préavis à respecter en cas de cessation du contrat
- le montant et la périodicité de la rémunération
- la durée normale du travail journalier et hebdomadaire
- la mention de la convention collective applicable s’il en existe une

A ces clauses obligatoires, s’ajoutent d’autres clauses spécifiques qui énoncent les conditions plus particulières dans lesquelles l’employeur veut que le travail soit effectué (clause de non-concurrence, de résultat, de mobilité).

Quels sont les différents types de contrat de travail ?
Il en existe de nombreux, mais les 4 principaux sont :

- le contrat à durée indéterminée à temps plein
- le contrat à durée indéterminée à temps partiel
- le contrat à durée déterminée
- le contrat de travail temporaire