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Le stage obligatoire
Pour certains cursus de lenseignement supérieur,
il est exigé que létudiant fasse
au moins un stage au cours de son cursus. Dans ce cas
précis, le stage doit remplir deux conditions
: il doit être prévu au programme de lenseignement
et faire lobjet dune convention entre lentreprise
et létablissement.
Cette convention de stage est émise par
létablissement et doit mentionner la durée
du stage, les obligations desdeux parties - étudiant
et entreprise.
Elle est signée par les trois parties concernées.
Pendant son stage, létudiant reste
affilié au régime dassurance sociale
(maladie, maternité, prestations familiales)
auquel il a souscrit au moment de son inscription (régime
étudiant ou ayant droit de ses parents).
Pour les accidents sur le lieu de travail ou au cours
des trajets qui sy rattachent, létablissement
prend en charge la protection de létudiant
(à condition que la gratification que reçoit
létudiant nexcède pas 30%
du SMIC).
La durée dun stage nest pas limitée.
Elle est fixée par la convention. Pour des raisons
de couverture sociale, un stage ne doit cependant
pas dépasser la durée dune année
universitaire, soit du 1er octobre au 31 septembre.
Un stage nest pas rémunéré.
Par contre, le stagiaire peut être indemnisé
pour le travail quil a fait et recevoir une gratification
inférieure ou égale à 30% du SMIC
(soit à peu près 300 € net par mois).
Lentreprise nest pas tenue de prendre en
charge les frais dhébergement, de transport
ou de repas du stagiaire. Si elle décide de le
faire, ces avantages en nature doivent être comptabilisés
dans le montant de la gratification.
Les indemnités ne sont pas imposables si le
stage ne dure pas plus de trois mois. Au delà,
il faut les déclarer.
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