Il existe plusieurs catégories de tribunaux, ou juridictions, organisées en deux grands ordres - un ordre judiciaire et un ordre administratif. Selon la nature des litiges et la gravité des infractions, l'un ou l'autre ordre est concerné.

 L'ordre judiciaire regroupe lui-même deux types de juridictions : les civiles et les pénales.

Les juridictions civiles n'infligent pas de peines mais tranchent un conflit (loyer, divorce, consommation, héritage...). On trouve notamment les tribunaux d'instance (473, installés dans les chefs-lieux d'arrondissement et jugeant, entre autres, les conflits portant sur des sommes inférieures à 600 €), les tribunaux de grande instance (81, également dans les chefs-lieux), les tribunaux de commerce (191).
Par ailleurs, certaines affaires (conflits du travail…) sont examinées par des tribunaux spécialisés (271 Conseils des prud'hommes ...).

Les juridictions pénales ou répressives sanctionnent les infractions, les atteintes contre les personnes, les biens et la société (conduite sans permis, vol, meurtre...).
Parmi ces juridictions, on trouve le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Le tribunal de police statue avec un juge unique et siège au tribunal d'instance. Le tribunal correctionnel statue selon les cas avec un juge unique ou une formation de trois juges. La Cour d'assises - une par département - juge les infractions les plus graves (meurtre, viol, et délits associés à de tels actes) ; depuis le 1er janvier 2001, les verdicts des cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel devant une nouvelle cour d'assises.

 L'ordre administratif tranche les litiges entre les citoyens et l'administration ; les affaires sont jugées par l'un des 37 tribunaux administratifs. Si l'une des parties n'est pas satisfaite du premier jugement, elle peut faire appel devant l'une des 7 cours d'appel administratives qui réexamine alors l'affaire déjà jugée. Le Conseil d'Etat - au Palais-Royal, à Paris - vérifie que les Cours administratives d'appel ont correctement appliqué la loi.

Retour au sommaire