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Garantie

En cas de non respect de tout ou partie des stipulations de
la présente Charte, ETNOKA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès du Membre à son Compte
ou de mettre fin immédiatement au Service. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ETNOKA.

Si ETNOKA devait recevoir une réclamation, de quelle que nature que ce soit, d'un tiers qui se fonderait sur un fait dont
le membre serait responsable, le Membre déclare garantir ETNOKA contre tous les coûts, frais, pénalités, indemnités,

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amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, qui pourraient ainsi mettre à la charge d'ETNOKA. En cas de réclamation, ETNOKA informera le Membre par courrier électronique ou par courrier postal dans les meilleurs délais. ETNOKA se réserve la faculté de procéder à toute démarche utiles en vue du règlement amiable ou judiciaire de la réclamation. De son côté, le Membre s'engage
à collaborer avec les dites institutions et associations et à gérer consciencieusement la réclamation.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, ETNOKA peut être amenée à fournir toutes informations dont ils disposent concernant le Membre et/ou le Service.

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